L’Allemagne demande à la Cour internationale de Justice de rejeter la procédure lancée par le Nicaragua concernant son soutien militaire à Israël. Berlin conteste la compétence de la Cour et cherche à empêcher que l’affaire soit examinée sur le fond.

L’Allemagne veut mettre un terme à la procédure avant même que les juges ne se penchent sur le fond. Ce lundi 7 septembre, devant la Cour internationale de Justice (CIJ) à La Haye, Berlin a demandé le rejet de l’affaire engagée par le Nicaragua sur son soutien à Israël.

Managua accuse l’Allemagne d’avoir manqué à ses obligations internationales en continuant notamment à fournir du matériel militaire à Israël pendant la guerre à Gaza. Le Nicaragua invoque la Convention de 1948 sur le génocide, mais aussi les Conventions de Genève et plusieurs principes du droit international humanitaire.

Au cœur de son argumentation : l’idée que Berlin aurait dû agir face au risque de génocide invoqué à Gaza et ne pouvait, selon Managua, continuer parallèlement son soutien militaire à Israël. L’Allemagne rejette ces accusations.

Berlin conteste la procédure

Devant les juges, Berlin ne plaide pas encore sur le fond du dossier. Ses représentants cherchent d’abord à convaincre la Cour qu’elle ne peut pas examiner tout ou partie de la requête du Nicaragua.

« L’Allemagne demande respectueusement à la Cour de rejeter les demandes du Nicaragua », a déclaré Julia Monar, conseillère juridique du ministère allemand des Affaires étrangères.

Berlin reproche notamment au Nicaragua de ne pas avoir suivi les étapes nécessaires avant de porter le différend devant la CIJ. L’Allemagne soutient également qu’une partie des demandes formulées par Managua dépasse la compétence de la Cour.

Quatre jours d’audiences à La Haye

Les audiences consacrées aux objections préliminaires allemandes se déroulent du 7 au 10 septembre. Après la première intervention de Berlin ce lundi, le Nicaragua doit prendre la parole mardi. L’Allemagne répondra mercredi, avant une dernière intervention du Nicaragua jeudi.

Les juges devront ensuite déterminer si l’affaire peut se poursuivre. S’ils donnent raison à Berlin, tout ou partie de la procédure pourrait être écarté. Dans le cas contraire, le dossier pourra poursuivre son chemin vers un examen sur le fond, une procédure susceptible de durer plusieurs années.

En avril 2024, la CIJ avait déjà refusé d’ordonner les mesures provisoires réclamées par le Nicaragua, qui souhaitait notamment contraindre l’Allemagne à suspendre son aide militaire à Israël. La Cour n’avait cependant pas mis fin à l’affaire.

Les armes allemandes au centre du contentieux

Le soutien militaire allemand à Israël reste l’un des points centraux du dossier. L’Allemagne affirme examiner ses autorisations d’exportation au regard de ses obligations internationales. Berlin avait suspendu pendant plusieurs mois en 2025 certaines exportations d’armes vers Israël avant leur reprise.

Le Nicaragua défend une lecture opposée : selon Managua, la poursuite de ce soutien engage potentiellement la responsabilité internationale de l’Allemagne compte tenu de ses obligations de prévention prévues par la Convention sur le génocide.

Pour l’heure, aucune de ces accusations n’a été tranchée sur le fond par la CIJ. L’audience ouverte cette semaine ne déterminera donc pas encore si l’Allemagne a violé le droit international. Elle doit d’abord décider d’une question décisive pour la suite : la justice internationale peut-elle poursuivre l’examen du rôle joué par Berlin dans son soutien à Israël ?