La France est visée par une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant la transposition de la directive européenne NIS2 sur la cybersécurité.

En juillet 2026, la Commission européenne a décidé de saisir la Cour contre la France, l’Irlande, les Pays-Bas et l’Espagne. Elle estime que ces quatre États n’ont pas correctement transposé certaines dispositions de la directive dans leur législation nationale.

Des règles européennes sur la cybersécurité

La directive NIS2 fixe des obligations communes en matière de cybersécurité au sein de l’Union européenne.

Elle concerne notamment des organismes et entreprises présents dans l’énergie, les transports, la santé, les infrastructures numériques et l’administration publique.

Les structures concernées doivent notamment mettre en place des mesures de gestion des risques informatiques et respecter des obligations de signalement lorsqu’un incident important survient.

Un nouveau rapport européen sur les cyberattaques

Un rapport de la Cour des comptes européenne publié ce 21 septembre s’intéresse parallèlement au fonctionnement des dispositifs mis en place pour partager les informations sur les cyberattaques entre États membres.

Selon les éléments rapportés par Reuters, aucun incident cyber « à grande échelle » n’a été officiellement signalé par les États membres via le mécanisme européen concerné depuis sa création en 2016, malgré plusieurs attaques importantes survenues depuis.

Le rapport examine également les moyens financiers consacrés à la cybersécurité. Environ 1,4 milliard d’euros ont été mobilisés par l’Union européenne pour des projets dans ce domaine.

Les auditeurs se sont notamment intéressés à la circulation des informations entre les autorités nationales et européennes lorsqu’une attaque touche plusieurs organisations ou plusieurs pays.

Des aéroports européens touchés en 2025

Le rapport revient notamment sur la cyberattaque de septembre 2025 qui avait perturbé plusieurs aéroports européens, dont ceux de Bruxelles, Berlin et Dublin, ainsi que Londres en dehors de l’Union européenne.

Malgré ces perturbations, le mécanisme européen destiné aux incidents cyber majeurs n’avait pas été activé par les États membres concernés, selon Reuters.

La publication de ce rapport intervient alors que la France fait partie des quatre pays faisant déjà l’objet de la procédure engagée par la Commission européenne concernant la transposition de NIS2.